L’information des acheteurs et locataires passe par la fourniture d’un état des risques

Document essentiel du DDT, le formulaire ERP sert à informer de futurs occupants au sujet des risques et des pollutions présents dans le secteur où se trouve le bien qu’ils s’apprêtent à acheter ou à louer. Ce diagnostic doit être réalisé en début de projet car, depuis janvier 2023, l’état des risques doit être communiqué au moment des visites.

Acquéreurs et locataires potentiels peuvent ainsi savoir si des plans de prévention ont été instaurés par les pouvoirs publics (PPR relatifs à des risques miniers, naturels ou technologiques). Ils connaissent également la zone précise de sismicité dans laquelle se situe le bien, savent si le radon représente un danger pour leur santé ou encore si des pollutions ont été décelées dans les sols et sous-sols. En résumé, tout phénomène extérieur susceptible d’impacter la bonne conservation du bâtiment et la santé de ses occupants est évoqué dans l’état des risques.